Toute commande acceptée par le vendeur est considérée comme ferme et définitive. 

 

Intérêts de retard : toute somme impayée à son échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Litiges : nos ventes sont soumises à la législation française. En cas de litige, il est fait attribution expresse de compétence au Tribunale de Grande Instance du domicile du Champagne Feneuil-Pointillart.

Livraison : nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco.